République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 24.01.2013
Objet adopté le 17.05.2013
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11096-A
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17 mai 2013 -
15h30
PL-11096-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi n° 10059 sur le Palais des Expositions de Genève
PL 11096
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24 janvier 2013 -
17h
PL-11096 Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi n°10059 sur le Palais des Expositions de Genève